Conditions Générales

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1. Services

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à la distribution ou à l’usage par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou un tel usage serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

2. Droits de propriété intellectuelle

Nos droits de propriété intellectuelle. Nous sommes titulaires ou licenciés de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à nos Services, y compris tout code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, éléments audio, vidéo, textes, photographies et graphiques figurant dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques, marques de service et logos y afférents (les « Signes distinctifs »).

Notre Contenu et nos Signes distinctifs sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques (ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle et règles de concurrence déloyale) et par des traités dans le monde entier. Le Contenu et les Signes distinctifs sont fournis via les Services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel, non commercial, ou pour vos besoins internes professionnels uniquement.

Votre utilisation de nos Services. Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions juridiques, y compris la section "ACTIVITÉS INTERDITES" ci-après, nous vous concédons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour : accéder aux Services ; et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accédé, uniquement pour votre usage personnel, non commercial, ou vos besoins internes professionnels.

Sauf disposition prévue au présent article ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Signe distinctif ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Signes distinctifs autrement que selon ce qui est prévu au présent article ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, adressez votre demande à : Contact. Si nous vous accordons l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie quelconque de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou licenciés des Services, du Contenu ou des Signes distinctifs, et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous droits non expressément concédés sur les Services, le Contenu et les Signes distinctifs. Toute violation des droits de propriété intellectuelle ci-dessus constitue une violation substantielle de nos Conditions juridiques et met fin immédiatement à votre droit d’utiliser nos Services.

Vos soumissions.Veuillez lire attentivement le présent article et la section "ACTIVITÉS INTERDITES" avant d’utiliser nos Services, pour comprendre :

Soumissions.En nous envoyant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, idée, retour ou autre information concernant les Services (les "Soumissions"), vous acceptez de nous céder l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux Soumissions. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de ces Soumissions et habilités à les utiliser et diffuser librement, à toute fin licite, commerciale ou non, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Responsabilité de vos Soumissions. En nous adressant des Soumissions via toute partie des Services, vous confirmez avoir lu et accepté notre section "ACTIVITÉS INTERDITES" et vous vous abstenez de publier, envoyer, mettre en ligne, téléverser ou transmettre via les Services toute Soumission illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, injurieuse, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou groupe, à caractère sexuel explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ; renoncez, dans la mesure autorisée par le droit applicable, à tous droits moraux sur une telle Soumission ; garantissez que toute Soumission est originale ou que vous détenez les droits et licences nécessaires et l’autorité suffisante pour nous concéder les droits susvisés ; déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles. Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et acceptez expressément de nous indemniser de toutes pertes subies du fait de votre violation

Aucun droit sur les livrables de prestation (créations graphiques, identités visuelles, maquettes, code, scripts d’automation) n’est cédé par l’usage du site. Les droits d’utilisation et/ou de cession sur les livrables sont régis exclusivement par le devis/contrat correspondant.

3. Déclarations des utilisateurs

Les Services s’adressent prioritairement à un public professionnel. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte et de refuser tout usage présent ou futur des Services (ou d’une partie de ceux-ci).

4. Prestations et livrables

Les prestations (branding, design graphique, packaging, web design, etc.) sont fournies sur devis. Les livrables (fichiers, maquettes, sites, scripts) sont décrits dans le devis/contrat. La disponibilité de certaines options peut varier. Nous pouvons mettre à jour l’offre et les tarifs à tout moment avant acceptation du devis.

5. Achats et paiement

Sous réserve de modification, nous acceptons le mode de paiement suivant :

Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour toute commande via les Services, et de mettre rapidement à jour votre adresse e-mail, votre mode de paiement et les informations de validité de carte afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Les taxes applicables pourront s’ajouter, à notre appréciation. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Les éventuels frais d'impressions seront facturés à votre charge. Tous les paiements sont effectués en euros.

Vous acceptez de régler tous les montants dus aux tarifs en vigueur pour vos achats ainsi que les éventuels frais d’expédition, et nous autorisez à débiter votre moyen de paiement choisi. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même après demande ou réception de paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services et, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités par personne, foyer ou commande (y compris selon le compte client, le moyen de paiement et/ou l’adresse de facturation/livraison). Nous pouvons limiter ou interdire les commandes paraissant provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Facturation.

Les prestations sont réalisées sur devis et facturées via La Smart Coopération. Sauf stipulation contraire, un acompte de 30 % est exigible à l’acceptation du devis (démarrage conditionné) ; le solde est dû 7 jours ouvrables après livraison des livrables convenus. Monnaie : EUR. Les taxes applicables s’ajoutent. Nous pouvons corriger toute erreur manifeste de prix avant émission de facture.

6. Politique de Remboursement

Acompte non remboursable.

L’acompte couvre la réservation des créneaux de travail et les frais de démarrage et est non remboursable.

Annulation.

En cas d’annulation après démarrage, les montants dus sont facturés au prorata des travaux réalisés (minimum 20 % du prix). Les modalités détaillées figurent au devis/contrat, qui priment sur les présentes.

7. Activités interdites

Vous ne pouvez accéder ou utiliser les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf approbation expresse de notre part.

En tant qu'utilisateur de nos services, à acceptez de ne pas :

8. Contributions des utilisateurs

Les Services ne permettent pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents à notre intention ou sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou d'autres documents (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez notamment que :

Toutefois, en l'état actuel, les Services ne proposent pas d’espaces publics de publication. Les seules « Contributions » admises sont les formulaires (contact, briefing). Vous vous interdisez d’y insérer des contenus illicites, contrefaisants ou des données personnelles de tiers sans base légale. Les formulaires sont traités conformément à la Politique de confidentialité..

9. Licence sur les contributions

Vous et les Services acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres). En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins sans vous verser de compensation. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions fournies par vous dans n'importe quelle section des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

10. Gestion des services

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de :

11. Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions générales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde où les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables en France, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données vers la France et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France.

12. Durée et résiliation

Les présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services et au-delà de votre utilisation de nos services. SANS LIMITER LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous mettons fin ou suspendons notre collaboration pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès et de ne pas donner suite à de nouvelles demandes émanant du contrevenant, que ce soit sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de mettre fin ou de suspendre notre collaboration, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice appropriée, y compris, sans limitation, des poursuites civiles, pénales et des mesures injonctives.

13. Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues dans nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier de toute autre manière les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption des Services. Aucune disposition des présentes Conditions légales ne saurait être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions en rapport avec ceux-ci.

14. Droit applicable

Les présentes conditions légales sont régies et interprétées conformément au droit belge, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Blacklight Dsgn et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique, sous réserve des règles impératives, ce qui signifie que vous pouvez intenter une action en justice pour défendre vos droits en matière de protection des consommateurs en vertu des présentes Conditions générales en Belgique ou dans le pays de l'UE où vous résidez.

15. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties tenteront d’abord de le résoudre à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige (email accepté).

16. Corrections

Les Services peuvent contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations contenues dans les Services à tout moment, sans préavis.

17. Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD, TEL QUE LES :

18. Limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, pour toute prestation réalisée via La Smart Coopérative, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au total des honoraires hors taxes effectivement payés au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi. Certaines législations ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages. Le cas échéant, les exclusions/limitations ci-dessus s’appliquent dans la mesure permise par la loi.

En cas d’incident imputé au site, vous nous notifiez par écrit et nous disposerons d’un délai raisonnable de dix (10) jours ouvrables pour y remédier avant toute réclamation pécuniaire.

19. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat, engagés par un tiers en raison ou découlant de :

20. Données utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer les performances des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données par des efforts raisonnables, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action à notre encontre découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.

21. Communications, transactions et signatures électroniques

La consultation des Services, l'envoi d'e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS RELATIFS À DES TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tous droits ou exigences en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre législation dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou le paiement ou l'octroi de crédits par tout moyen autre que les moyens électroniques.

22. Dispositions diverses

Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou règles d'utilisation publiées par nous sur les Services ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions générales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute omission causés par une cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est considérée comme séparable des présentes Conditions générales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions générales ou l'utilisation des Services ne créent aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre vous et nous. Vous acceptez que les présentes Conditions générales ne soient pas interprétées à notre détriment du fait de leur rédaction. Vous renoncez par les présentes à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes Conditions générales et de l'absence de signature des parties aux présentes pour exécuter les présentes Conditions générales.

En cas de contradiction, les documents signés (devis/contrat et conditions particulières) priment sur les présentes Conditions d’utilisation du site.

23. Droit applicable & Juridiction (Usage du site)

Le Droit belge est d'application. Les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont exclusivement compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

24. Limitation de responsabilité (Usage du site)

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale (aggregate), toutes causes confondues, résultant de ou liée à l’accès ou à l’utilisation du site, est limitée à 2000 EUR. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi. Nous ne répondons pas des dommages indirects (y compris perte de bénéfices, de données ou d’exploitation).

25. Délai de réclamation liée au site

Toute réclamation liée à l’usage du site doit être introduite dans les six (6) mois à compter du fait générateur, dans la mesure permise par la loi.

26. Clause de non-responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’en contrôlons pas le contenu et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, sécurité et exactitude.

27. Clause liée à l'usage du site

Chaque partie prend des mesures raisonnables pour limiter son préjudice ; la partie réclamant des dommages ne peut obtenir réparation des pertes qu’elle aurait raisonnablement pu éviter.

28. Indemnisation minimale

L’Utilisateur garantit et tient indemne l’Éditeur contre toute réclamation, coût ou dommage résultant d’une violation manifeste des présentes (y compris toute tentative d’intrusion ou perturbation des Services), dans la mesure permise par la loi.

29. Glossaire

30. Contacter Blacklight dsgn

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation des Services, veuillez contacter Blacklight dsgn à l'adresse suivante :